Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 6 juin 2026

PRÉSENTATION

Bienvenue sur ORION BY AEF. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent ORION BY AEF. ORION BY AEF exploite cette boutique et ce site web, ainsi que l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d'achat sélective (les « Services »). ORION BY AEF est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir ces Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toute politique référencée aux présentes (les « Conditions Générales »), décrivent vos droits et obligations lors de l'utilisation des Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales. En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez être majeur dans votre pays de résidence et avoir consenti à autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur vos appareils.

Pour utiliser les Services, vous pouvez être invité à fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Votre compte est personnel et ne peut être cédé ou transféré à un tiers.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

ORION BY AEF propose une sélection de produits soigneusement importés et distribués à l'international. Nous faisons tout notre possible pour vous présenter une description fidèle de nos produits. Toutefois, les couleurs ou l'apparence des produits peuvent légèrement différer de leur rendu à l'écran selon votre appareil et ses paramètres d'affichage.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits commandés correspondra exactement aux représentations visuelles présentées sur notre boutique.

Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation de tout produit et de limiter les quantités disponibles par personne, région ou juridiction.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez commande, vous formulez une offre d'achat. ORION BY AEF se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation expresse de notre part. Le paiement doit être reçu et traité avant toute acceptation de commande.

Veuillez vérifier soigneusement votre commande avant de la soumettre. ORION BY AEF ne sera pas en mesure d'annuler une commande déjà acceptée. En cas de refus, modification ou annulation de commande de notre part, nous vous en informerons par e-mail ou par tout autre moyen de contact fourni lors de la commande.

Vos achats sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement.

Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à une revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué dans l'e-mail de confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de port, frais de douane ou droits d'importation éventuels.

Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux pratiqués sur d'autres canaux de vente. Nous pouvons proposer ponctuellement des offres promotionnelles soumises à des conditions particulières. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions Générales, les conditions de la promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de paiement exactes, complètes et à jour. Vous garantissez que les informations de carte bancaire fournies sont correctes, que vous êtes autorisé à utiliser ce moyen de paiement et que les frais engagés seront honorés par votre établissement bancaire.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

ORION BY AEF distribue ses produits à l'international dans le cadre d'une activité d'importation et de distribution sélective. Les délais de livraison communiqués sont des estimations fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas une garantie. Nous ne saurions être tenus responsables des retards liés aux transporteurs, au traitement douanier ou à tout événement indépendant de notre volonté.

Dès la remise des produits au transporteur, le transfert de propriété et les risques vous incombent.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant nos Services, notamment les marques, textes, visuels, images, graphiques, vidéos et contenus audio, ainsi que leur sélection et organisation, sont la propriété d'ORION BY AEF, de ses affiliés ou de ses concédants de licence, et sont protégés par la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle.

Vous êtes autorisé à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Toute reproduction, diffusion, modification, téléchargement, transmission ou exploitation commerciale des contenus sans notre consentement écrit préalable est strictement interdite.

Les dénominations, logos et signes distinctifs d'ORION BY AEF sont des marques déposées. Leur utilisation sans autorisation écrite préalable est prohibée.

ARTICLE 7 - OUTILS TIERS

Certains outils ou fonctionnalités proposés par des prestataires tiers peuvent être mis à votre disposition dans le cadre des Services. Ces outils sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Leur utilisation relève de votre seule responsabilité. ORION BY AEF décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l'utilisation de ces outils tiers.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES SITES TIERS

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites ou plateformes exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de ces sites. L'accès à ces sites tiers se fait à vos propres risques. Nous vous invitons à consulter attentivement leurs politiques et conditions avant toute transaction.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

ORION BY AEF est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toute vente ou achat effectué sur notre boutique est réalisé directement avec ORION BY AEF. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n'est pas responsable des ventes conclues entre vous et ORION BY AEF, ni de tout préjudice résultant des produits achetés. Vous renoncez expressément à tout recours contre Shopify et ses affiliés à ce titre.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles collectées via nos Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, ainsi qu'à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.

ARTICLE 11 - AVIS ET COMMENTAIRES

En nous transmettant tout avis, suggestion, commentaire ou contenu similaire, vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, libre de redevances et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, publier et diffuser ces contenus à toute fin, y compris commerciale.

Vous garantissez être titulaire des droits nécessaires sur ces contenus et que ceux-ci respectent les présentes Conditions Générales. Vos avis ne devront contenir aucun élément illicite, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent occasionnellement apparaître sur notre boutique, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions ou les délais de livraison. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier ou annuler une commande si des informations inexactes ont été communiquées, y compris après la passation de la commande.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS PROHIBÉES

Vous vous engagez à n'utiliser les Services qu'à des fins licites. Sont notamment interdits : toute utilisation illégale ou malveillante, toute violation de la propriété intellectuelle, tout harcèlement ou comportement abusif, la transmission d'informations fausses ou trompeuses, l'envoi de communications non sollicitées (spam), l'usurpation d'identité, ou tout comportement susceptible de nuire à ORION BY AEF, à Shopify ou aux utilisateurs des Services.

Il est également interdit de : télécharger des virus ou codes malveillants, reproduire ou exploiter tout ou partie des Services à des fins commerciales, collecter les données personnelles d'autres utilisateurs, ou utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour accéder aux Services.

ARTICLE 14 - AGENTS AUTOMATISÉS

Le présent article s'applique si vous utilisez ou déployez un agent logiciel (ci-après « Agent ») pour accéder aux Services ou interagir avec eux. Tout Agent doit s'identifier clairement, opérer de manière transparente et respecter nos règles d'accès. ORION BY AEF se réserve le droit de limiter ou bloquer l'accès de tout Agent aux Services.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Vous demeurez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation. Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, aux avis, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et à toute autre disposition de nature à survivre à la résiliation resteront en vigueur.

ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur nos Services le sont à titre informatif général uniquement. Dans les limites autorisées par la loi applicable, les Services et les produits proposés sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment en ce qui concerne la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier ou l'absence de contrefaçon.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi applicable, ORION BY AEF, ses partenaires, dirigeants, employés, affiliés et prestataires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif ou consécutif, notamment les pertes de profits, de revenus ou de données, résultant de l'utilisation des Services ou des produits achetés via les Services.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemnes ORION BY AEF, Shopify, leurs affiliés, partenaires, dirigeants, employés et prestataires de toute réclamation, perte, dommage ou frais, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de votre violation des présentes Conditions Générales, de toute loi applicable ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions Générales est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera réputée divisible et n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ORION BY AEF et remplacent tout accord antérieur.

ARTICLE 21 - CESSION

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations au titre des présentes sans notre consentement écrit préalable. ORION BY AEF peut céder ou transférer les présentes Conditions Générales sans votre consentement.

ARTICLE 22 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence des juridictions du ressort du siège social d'ORION BY AEF, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.

ARTICLE 23 - TITRES

Les titres utilisés dans les présentes Conditions Générales sont inclus à titre de commodité uniquement et n'affectent pas leur interprétation.

ARTICLE 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. La version en vigueur est consultable à tout moment sur cette page. Vous serez informé de toute modification substantielle conformément à la législation applicable. La poursuite de l'utilisation des Services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 25 - CONTACT

Nom commercial : ORION BY AEF
E-mail : contact@orionbyaef.com
Adresse : 47 Rue Vivienne, 75002 Paris, France